Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles détaillent les droits et obligations de la société Manon Vannier, micro-entreprise, dont le siège social est à Marnay (86160) Lieu-dit Le Gué, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 879 846 830 00013 et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : décoration d’intérieur, coaching déco, décoration événementielle, relooking de meubles. La société sera désignée par son nom commercial : Manon Déco & Créations.

La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout client de Manon Déco & Créations reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Manon Déco & Créations. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Manon Vannier.

Article 2 : Engagement contractuel

Seules les commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord » sont prises en compte. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis. La commande sera donc fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser les montants de l’acompte, puis du solde, indiqués sur le devis. En contrepartie, Manon Déco & Créations sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Article 3 : Prestations

Les prestations proposées ont pour but de répondre à la demande du client concernant :

• La conception, l’aménagement et le design d’intérieur
• La conception et la décoration d’événements

Pour ce faire, la société Manon Déco & Créations s’engage à

• Exécuter les prestations telles que définies dans le devis avec diligence, conformément aux règles de l’art ;
• Mettre en œuvre des moyens techniques adaptés au type de mission ;
• Prévenir le Client en cas de détection de problème affectant la bonne exécution des prestations ;

Chaque prestation est proposée sur mesure afin de pouvoir répondre au mieux à la demande. L’intervention a lieu à la date et au lieu d’exécution des prestations convenus au préalable d’un commun accord entre le client et Manon Déco & Créations.

Manon Déco & Créations s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra pas opposer d’arguments subjectifs pour justifier le recommencement du projet ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle, des ajustements et modifications pourront être apportés à l’appréciation de Manon Déco & Créations, à la demande du Client.

Manon Déco & Créations n’exécute pas les travaux, mais fournit une prestation de conseil. A la demande du client et si le devis le mentionne, Manon Déco & Créations peut recommander des prestataires extérieurs et gérer les demandes de devis mais le choix final revient au client, et les litiges survenant entre le client et les prestataires extérieurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité de Manon Déco & Créations.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs applicables aux prestations de Manon Déco & Créations sont portés à la connaissance du client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

Les déplacements dans un rayon de 30km autour du siège social sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait de déplacement supplémentaire sera appliqué au tarif forfaitaire de 45€ dans une limite de 100km autour du siège social. Au-delà des 100 km, les frais de déplacement seront calculés selon la prestation et le nombre de kilomètres.

Article 5 : Durée de validité

Les devis ont une durée de validité d’un mois à compter de la date de réception par le client. Passé ce délai, le tarif pourra être réajusté et le client devra donc faire une autre demande de devis.

Article 6 : Responsabilité

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Manon Déco & Créations n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Manon Déco & Créations.

Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Manon Déco & Créations.

Dès lors lorsque Manon Déco & Créations intervient sur la coordination des réalisations de décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

Manon Déco & Créations peut être mandatée par son Client, en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage, pour le seconder dans le suivi des réalisations de décoration auprès des différents prestataires. En aucun cas, Manon Déco & Créations n’agit comme architecte.

Dans le cas d’établissement de plans, les mesures sont prises uniquement dans le cadre de la prestation décoration. Les plans fournis sont donc des plans de principe et non d’exécution, il appartient à chaque artisan de reprendre les mesures spécifiques avant la réalisation du projet.

Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons).

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…).

En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Manon Déco & Créations recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Manon Déco & Créations ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

Manon Déco & Créations n’encourt aucune responsabilité :

• Quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Manon Déco & Créations s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises.
• Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Manon Déco & Créations
• Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Manon Déco & Créations et réalisées directement ou indirectement par le Client.

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Manon Déco & Créations ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Manon Déco & Créations ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Par ailleurs, Manon Déco & Créations ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Manon Déco & Créations ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

En aucun cas, Manon Déco & Créations ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le Client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Manon Déco & Créations, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

• Seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation au profit du Client ;
• Le montant de la réparation susceptible d’être mises à la charge de Manon Déco & Créations est expressément limité aux sommes perçues au titre dudit contrat de service.

Article 7 : Simulations 3D

Les simulations 3D photoréalistes permettent de vous donner un aperçu du projet une fois réalisé. Cependant les images figurant sur le site internet ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et ne sont donc pas contractuelles.

Article 8 : Prestation de décoration événementielle

La location d’objets décoratifs pour la réalisation d’une prestation de décoration d’un événement, quel qu’il soit, fera l’objet d’un contrat de location. Ce contrat précisera la nature des objets mis à disposition du client, et un chèque de caution sera demandé. Le montant du chèque de caution sera calculé par la société Manon Déco & Créations en fonction de la valeur des articles loués. Le chèque de caution devra être remis par le client à la société Manon Déco & Créations au plus tard le jour de la mise à disposition des articles. Le chèque ne sera pas encaissé.

Tout matériel manquant, tâché (de manière indélébile), cassé, abîmé ou déchiré sera facturé au prix d’achat. Toutefois si la caution s’avère insuffisante pour couvrir le montant des dégâts, il incombe au client de régler le complément.

Si le client refuse de régler le montant des objets manquants, tâchés, cassés ou abîmés, la société Manon Déco & Créations se verra dans l’obligation d’encaisser le chèque de caution.

Il appartient au client de vérifier l’état du matériel à sa réception et de faire part de toute anomalie à la société Manon Déco & Créations le jour même.

Le chèque de caution sera détruit après restitution du matériel et vérification par la société Manon Déco & Créations.

Dans le cas d’une prestation complète, la société Manon Déco & Créations prend en charge l’installation et la désinstallation du matériel, et il sera donc vérifié le jour même.

En revanche, dans le cas où le client s’occupe lui-même de la désinstallation, il s’engage à restituer le matériel dans les emballages fournis par la société Manon Déco & Créations. La vérification du matériel se fera alors dans les jours qui suivent sa restitution. Si le matériel n’est pas rangé correctement, la société Manon Déco & Créations se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 50 euros au client.

Article 9 : Commande

Au jour de la signature du devis par le client, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 40% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 60% restant sera réclamé à réception du projet.

Dans le cas de prestations commandées à distance, la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, la réception d’un paiement par chèque ou la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné sous réserve de la validation par Manon Déco & Créations, des éléments fournis par le Client, à savoir : qualité des photos des plans et photos des pièces à décorer et questionnaire dûment rempli.

Il appartient à Manon Déco & Créations, de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par Manon Déco & Créations de l’impossibilité de réaliser la prestation.

Cette validation se fait par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande mentionnant le délai indicatif d’exécution de la prestation et l’indication qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé postérieurement à cet envoi.

Dans le cadre d’une prestation comprenant un suivi des réalisations déco, à l’issue de chaque prestation de Manon Déco & Créations, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties.

Manon Déco & Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment d’inexécution par le Client de ses obligations – notamment en cas de non-paiement (voir l’Article 9 des présentes conditions). Manon Déco & Créations se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Le processus de commande « à distance » est conforme à la loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le questionnaire adéquat fourni par Manon Déco & Créations. Cette identification se fait dans le strict respect de la loi « informatique et libertés » n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, comme indiqué dans la rubrique « mentions légales ».

Après avoir validé le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement. A cette fin, il devra effectuer son paiement par virement bancaire ou envoyer un chèque libellé à l’ordre de Manon Déco & Créations – Lieu-dit le Gué 86160 Marnay

Article 10 : Limites d’intervention

Manon Déco & Créations se réserve le droit de refuser ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui ou si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus ou d’une cessation de prestation de la part de Manon Déco & Créations, aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 11 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Manon Déco & Créations. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Manon Déco & Créations et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux. Dans de telles circonstances, le client sera prévenu par écrit dans les 24 heures de la date de survenance des événements. Le contrat sera alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendre effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 : Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de la commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Pour les commandes à distance, la facture sera émise après réception du paiement.

Article 13 : Paiement

Le paiement des prestations de Manon Déco & Créations, s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande et 50% à réception de la prestation.

Les modifications demandées par le client en cours de réalisation seront facturées en plus si elles impliquent un remaniement du projet. Ces modifications feront l’objet de la rédaction au préalable d‘un devis complémentaire annexé au devis principal.

Le paiement des commandes à distance devra être réglé dans sa totalité, en une seule fois.

Lorsque Manon Déco & Créations se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 2 des présentes conditions.

Le client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Manon Déco & Créations sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

En outre, Manon Déco & Créations se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

Article 14 : Livraison

Concernant le suivi des réalisations déco, un échéancier sera communiqué au Client avec une date de réception des réalisations convenu à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Manon Déco & Créations.

Article 15 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devez faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Manon Déco & Créations, lieu-dit le Gué 86160 Marnay

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Article 16 : Assurance

Manon Déco & Créations a souscrit auprès de Gan Assurances, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Manon Déco & Créations.

Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

Article 18 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Cependant, le client autorise Manon Déco & Créations à utiliser les croquis, photos ou documents des projets client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction.

Article 19 : Propriété intellectuelle

Manon Déco & Créations se réserve la propriété des travaux vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de Manon Déco & Créations ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Manon Déco & Créations  ou ont fait l’objet d’une autorisation de publication et de diffusion En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Manon Déco & Créations est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Article 20 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

Article 21 : Durée et droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Manon Déco & Créations et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Les présentes conditions de vente ont été réalisées le 9 novembre 2020 à Marnay (86).