Conditions générales de ventes prestations – Manon Déco & Créations
PRESTATIONS DE DÉCORATION ÉVÉNEMENTIELLE ET COORDINATION
Société : Manon Déco & Créations – SAS au capital de 50 €
RCS : Poitiers
Activité : Décoration d’intérieur / décoration événementielle / création et vente d’objets artisanaux
Siège social : 31 rue du Palateau – 86160 Gençay – France
Email : manonbouillon.decoratrice@gmail.com
Téléphone : 06 48 15 55 27
Assurance RC Pro : Gan Assurances
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Manon Déco & Créations et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») dans le cadre de prestations de :
décoration événementielle
scénographie d’événements
location d’éléments décoratifs
coordination et organisation d’événements (dont coordination de mariage)
installation et mise en place de décoration
accompagnement et conseils en organisation d’événements
La signature d’un devis avec la mention « bon pour accord » vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.
Article 2 : Engagement contractuel
La prestation devient ferme et définitive après :
signature du devis
versement de l’acompte demandé
La signature du devis engage :
Manon Déco & Créations à réaliser la prestation prévue
le client à régler l’intégralité du montant convenu.
Article 3 : Prestations
Les prestations proposées peuvent comprendre notamment :
conception et création d’une scénographie décorative
mise à disposition et location d’éléments décoratifs
installation et désinstallation de la décoration
coordination du jour J
gestion et suivi de prestataires
conseils et accompagnement dans l’organisation de l’événement.
Les prestations sont réalisées sur mesure selon les besoins exprimés par le client.
Remarques importantes :
Manon Déco & Créations fournit uniquement des prestations de conseil. Elle peut recommander des prestataires extérieurs, mais le choix final appartient au client. Les litiges avec ces prestataires ne peuvent engager la responsabilité de Manon Déco & Créations.
Les plans fournis sont des plans de principe et non d’exécution. Le client doit vérifier la faisabilité technique avec les prestataires concernés.
Article 4 : Devis et validité
Les devis émis par Manon Déco & Créations sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Toute modification du projet initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués dans le devis.
Déplacements dans un rayon de 30 km inclus, au-delà : calcul spécifique selon projet.
Les modifications ou prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 : Conditions de paiement
La réservation de la date nécessite le versement d’un acompte de 40 % du montant total.
Le solde doit être réglé avant l’événement, selon les modalités indiquées sur le devis.
Moyens de paiement acceptés :
virement bancaire
chèque
espèces
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement :
pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux légal
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 : Annulation ou report de l’événement
L’acompte versé permet de réserver la date de l’événement et couvre les premiers travaux préparatoires.
À ce titre, l’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par le client :
l’acompte reste acquis à Manon Déco & Créations
si l’annulation intervient à moins de 60 jours avant l’événement, 70 % du montant total reste dû
si l’annulation intervient à moins de 7 jours avant l’événement, 100 % du montant total reste dû.
En cas de report de date, la société tentera dans la mesure du possible de s’adapter aux disponibilités.
Article 8 : Coordination et prestataires tiers
Dans le cadre de l’organisation ou de la coordination d’événement, Manon Déco & Créations peut :
recommander des prestataires
faciliter la mise en relation
coordonner leur intervention.
Toutefois, chaque prestataire reste entièrement responsable de sa prestation.
Manon Déco & Créations ne peut être tenue responsable :
des retards
des défaillances
ou de la mauvaise exécution d’un prestataire tiers.
Article 9 : Réservation de prestations pour le compte du client
Manon Déco & Créations peut être amenée à réserver certaines prestations ou matériels auprès de prestataires tiers pour le compte du client (mobilier, vaisselle, matériel, etc.).
Dans ce cas :
les frais sont refacturés au client
une commission de gestion peut être appliquée.
Le client reste responsable de tout dommage causé au matériel durant l’événement.
Toute casse, perte ou détérioration sera refacturée au client.
Article 10 : Location de matériel décoratif
Lorsque du matériel décoratif est loué :
un inventaire détaillé est établi
un contrat de location peut être signé.
Une caution peut être demandée selon la valeur du matériel.
Le client est responsable du matériel entre la livraison et la récupération.
En cas de :
casse
perte
vol
détérioration
les frais de réparation ou remplacement seront facturés.
Le client est également responsable du comportement de ses invités.
Article 11 : Installation d’objets appartenant à des tiers
Manon Déco & Créations peut être amenée à installer des éléments décoratifs appartenant :
au client
à des prestataires tiers.
Dans ce cas, la société ne peut être tenue responsable :
de leur état
de leur solidité
ou de tout dommage causé à ces éléments.
Article 12 : Sécurité et utilisation du matériel
Les installations décoratives doivent être utilisées uniquement conformément à leur usage prévu.
Toute utilisation inappropriée (par exemple se suspendre à une arche ou déplacer une structure) engage la responsabilité du client.
La société ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des installations.
Article 13 : Bougies et éléments décoratifs à flamme
Les bougies ou éléments à flamme fournis sont destinés à un usage décoratif.
Leur surveillance relève :
du client
ou du personnel du lieu de réception.
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité du lieu.
Manon Déco & Créations ne pourra être tenue responsable d’un incident résultant :
d’une mauvaise surveillance
du non-respect des règles de sécurité.
Article 14 : Conditions d’installation
Le client doit s’assurer que :
le lieu de réception est accessible
les horaires d’installation sont respectés
les espaces sont disponibles.
Tout retard ou contrainte liée au lieu ou aux autres prestataires ne pourra engager la responsabilité de Manon Déco & Créations.
Article 15 : Conditions météorologiques
Pour les événements en extérieur, la sécurité des installations est prioritaire.
Manon Déco & Créations se réserve le droit de modifier ou refuser certaines installations en cas de conditions météorologiques dangereuses (vent fort, pluie, etc.).
Article 16 : Responsabilité
La responsabilité de Manon Déco & Créations est limitée aux dommages directs imputables à ses prestations.
La société ne pourra être tenue responsable :
des dommages causés par des tiers
du comportement des invités
d’une mauvaise utilisation du matériel
de la défaillance d’un prestataire tiers.
Article 17 : Assurance
Manon Déco & Créations est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Gan Assurances.
Le client s’engage à s’assurer que le lieu de réception et les prestataires disposent également des assurances nécessaires.
Article 18 : Droit à l’image
Manon Déco & Créations peut être amenée à photographier les installations réalisées afin d’illustrer son portfolio et ses supports de communication.
Si le client refuse l’utilisation des images, il devra le préciser par écrit.
Article 19 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant :
manonbouillon.decoratrice@gmail.com
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les concepts décoratifs, croquis, plans, visuels et créations réalisés par Manon Déco & Créations restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 21 – Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties), les obligations sont suspendues.
Si la situation dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Article 22 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Manon Déco & Créations.
Article 23 – Retard ou contraintes imputables au client
Le client s’engage à garantir l’accès au lieu de réception aux horaires convenus pour l’installation et le démontage de la décoration.
En cas de retard, d’accès impossible ou de contraintes imprévues imputables au client, au lieu de réception ou à un prestataire tiers (salle non disponible, mobilier non retiré, accès bloqué, horaires modifiés, etc.), Manon Déco & Créations ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle modification du résultat final.
Si ces contraintes entraînent un temps d’intervention supplémentaire, des frais additionnels pourront être facturés au client.
Article 24 – Limitation financière de responsabilité
La responsabilité de Manon Déco & Créations, toutes causes confondues, est limitée au montant total de la prestation figurant sur le devis signé par le client.
En aucun cas Manon Déco & Créations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou pertes financières résultant de l’organisation ou du déroulement de l’événement.
Dernière mise à jour : 10 mars 2026 – SAS Manon Déco & Créations, Poitiers
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PRESTATIONS DE DÉCORATION D’INTÉRIEUR
Société : Manon Déco & Créations – SAS au capital de 50 €
RCS : Poitiers
Activité : Décoration d’intérieur, coaching déco, relooking de meubles, suivi de chantier, installation décorative
Siège social : 31 rue du palateau – 86160 Gençay – France
Email : manonbouillon.decoratrice@gmail.com
Téléphone : 06 48 15 55 27
Assurance RC Pro : Gan Assurances
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manon Déco & Créations et ses clients dans le cadre des prestations de décoration d’intérieur, de conseil, de suivi de chantier, d’installation de mobilier et décoration, et de coordination d’artisans.
La signature d’un devis avec la mention « bon pour accord » vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.
Article 2 : Engagement contractuel
Seules les prestations confirmées par un devis signé sont considérées comme fermes. La signature du devis engage le client à payer les montants stipulés (acompte et solde) et Manon Déco & Créations à réaliser les prestations conformément au devis.
Article 3 : Prestations
Les prestations proposées sont réalisées sur mesure et comprennent notamment :
Coaching décoration et conseil personnalisé
Conception de projet complet, choix des matériaux et mobiliers
Plans de principe 2D ou 3D (illustratifs et non contractuels)
Réalisation de devis auprès d’artisans
Coordination et suivi esthétique des travaux (maître d’œuvre)
Installation finale du mobilier et de la décoration
Montage de meubles et petits travaux décoratifs
Relooking de meubles
Remarques importantes :
Les plans fournis sont des plans de principe et non d’exécution. Les artisans doivent vérifier et reprendre les mesures avant travaux.
Manon Déco & Créations ne réalise pas de gros travaux structurels, électriques ou de plomberie et n’a pas de responsabilité décennale.
Les artisans restent entièrement responsables de la réalisation de leurs travaux. Manon Déco & Créations ne pourra être tenue responsable de leur mauvaise exécution.
Article 4 : Achats de mobilier et décoration
Manon Déco & Créations peut effectuer des achats pour le compte du client et les refacturer sous forme de déboursement.
Aucun paiement anticipé par Manon Déco & Créations n’est effectué : le client rembourse intégralement les matériaux ou objets achetés.
Le client peut choisir de confier à Manon Déco & Créations la commande et livraison des articles, sans que cela ne crée de transfert de propriété avant paiement.
Article 5 : Modifications
Une modification est incluse dans la prestation.
Toute modification supplémentaire décidée par le client après validation étape par étape fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 : Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent du planning des artisans.
Manon Déco & Créations ne peut être tenue responsable des retards imputables aux artisans ou à d’autres circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Déplacements
Déplacements principaux dans le département 86.
Déplacements en dehors du département facturés à 0,50 € / km (aller-retour compris).
Manon Déco & Créations peut décider de ne pas facturer certains trajets selon les circonstances.
Article 8 : Paiement
Acompte : 40 % à la signature du devis
Solde : à la livraison et installation finale du projet
Paiement accepté : virement, chèque, espèces
Les paiements anticipés ne donnent lieu à aucun escompte
Retard de paiement : pénalités à 3 × le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €
Article 9 : Surprises de chantier et imprévus
Tout élément découvert ou imprévu (ex. : surfaces supplémentaires, défauts structurels, conditions imprévues) peut entraîner frais supplémentaires et/ou délai de livraison.
Le client doit accepter ces modifications ou décider de mettre fin aux travaux, mais dans ce cas il devra régler la part de prestation déjà effectuée.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de Manon Déco & Créations est limitée aux prestations réalisées et au montant total du devis signé.
En aucun cas Manon Déco & Créations ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou pertes financières liés aux travaux réalisés par les artisans ou au chantier.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les plans, visuels, croquis, photos et documents restent la propriété de Manon Déco & Créations jusqu’au paiement intégral.
Reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation écrite expresse.
Article 12 : Photos et communication
Manon Déco & Créations est autorisée à utiliser photos et documents des projets à des fins de communication et de promotion sur son site internet, réseaux sociaux ou supports imprimés.
Article 13 : Confidentialité
Les informations échangées sont confidentielles pendant et après la prestation.
Article 14 : Clients professionnels et particuliers
Ces CGV s’appliquent aux clients particuliers et professionnels.
Dans le cas de clients professionnels, le client est responsable de la légalité et conformité des installations, ainsi que de l’assurance éventuelle de ses locaux et activités.
Article 15 : Annulation
Une fois la prestation réalisée, aucune annulation ou remboursement n’est possible.
Le client s’engage à respecter le planning et à collaborer pour la bonne réalisation du projet.
Article 16 : Assurance
Manon Déco & Créations dispose d’une RC Pro couvrant les prestations réalisées.
Le client doit s’assurer que les artisans et fournisseurs qu’il engage sont également assurés pour leurs travaux.
Article 17 : Force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté de Manon Déco & Créations (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.), le contrat est suspendu.
Si la situation dure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.
Article 18 : Intégralité et nullité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
Article 19 : Durée et loi applicable
Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en œuvre des prestations.
Tout litige sera résolu à l’amiable si possible, sinon devant les tribunaux compétents français.
Dernière mise à jour : 10 mars 2026 – SAS Manon Déco & Créations, Poitiers
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