Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes - Manon Déco & Créations

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site https://manon-decoratrice.com par un consommateur.

Les ventes sont réalisées par :
Manon Déco & Créations – SAS au capital de 50 €
31 rue du Palateau, 86160 Gençay – France
SIRET : 988 661 443 00016
📧 manonbouillon.decoratrice@gmail.com
📞 06 48 15 55 27

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les créations étant artisanales, des variations minimes peuvent exister → cela ne constitue pas un défaut.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors frais de livraison.
La TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande et Paiement

La validation de commande nécessite le paiement intégral du prix.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via Stripe

  • Moyens de paiement sécurisés (ex : SumUp lors d’événements)

Le client reçoit confirmation et facture par e-mail

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

➡ Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions légales 📌 :

  • Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client
    Pas de rétractation possible (information clairement indiquée sur la fiche produit)

Si le droit de rétractation s’applique :

  • le retour est à la charge du client

  • le produit doit être intact, non utilisé, et dans son emballage d’origine

  • remboursement sous 14 jours après réception du retour

Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement.

Les délais et frais sont indiqués lors de la commande.

En cas de retard supérieur à 15 jours (hors force majeure), le client peut annuler la commande selon la procédure légale et être remboursé.

Si l’adresse fournie est incorrecte → réexpédition à la charge du client.

Pour plus de détails : voir Politique d’expédition / Livraison

Réception – Réclamations

Le client doit vérifier le colis à réception et, si nécessaire :

  • émettre des réserves sur le transport

  • notifier la réclamation sous 30 jours à :
    📧 manonbouillon.decoratrice@gmail.com
    📎 Photos obligatoires

📌 Voir Politique de retour et remboursement

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme :
→ réparation, remplacement ou remboursement selon les textes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (produits, photos, textes, logos…) sont la propriété exclusive de Manon Déco & Créations.

Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans accord écrit préalable.

Traitement des données personnelles

Voir Politique de confidentialité du site.
Traitements conformes au RGPD.

Médiation de la consommation

(Article L612-1 du Code de la consommation)

En cas de litige, le client consommateur doit contacter d’abord le service client pour rechercher une solution amiable.

Le médiateur de la consommation est en cours de désignation.
Les informations seront mises à jour prochainement sur cette même page.

Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas d’échec d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi.

Acceptation des CGV

La validation de la commande sur le site vaut :

  • lecture préalable

  • acceptation complète

  • renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire

Dernière mise à jour : 28/10/2025