Société : Manon Déco & Créations – SAS au capital de 50 €
RCS : Poitiers
Activité : Décoration d’intérieur / décoration événementielle / création et vente d’objets artisanaux
Siège social : 31 rue du Palateau – 86160 Gençay – France
Email : manonbouillon.decoratrice@gmail.com
Téléphone : 06 48 15 55 27
Assurance RC Pro : Gan Assurances
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manon Déco & Créations et ses clients dans le cadre des prestations de services suivantes : décoration d’intérieur, coaching déco, décoration événementielle, relooking de meubles et autres services connexes.
La signature d’un devis avec la mention « bon pour accord » vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.
Seules les prestations confirmées par un devis signé sont considérées comme fermes. La signature du devis engage le client à payer les montants stipulés (acompte et solde) et Manon Déco & Créations à réaliser les prestations conformément au devis.
Les prestations sont réalisées sur mesure et comprennent notamment :
La conception et l’aménagement d’intérieur
La décoration d’événements
Le conseil et accompagnement personnalisé
Remarques importantes :
Manon Déco & Créations fournit uniquement des prestations de conseil. Elle peut recommander des prestataires extérieurs, mais le choix final appartient au client. Les litiges avec ces prestataires ne peuvent engager la responsabilité de Manon Déco & Créations.
Les plans fournis sont des plans de principe et non d’exécution. Le client doit vérifier la faisabilité technique avec les prestataires concernés.
Les tarifs sont indiqués dans le devis.
Déplacements dans un rayon de 30 km inclus, au-delà : calcul spécifique selon projet.
Les modifications ou prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire.
Les devis sont valables 1 mois à compter de leur envoi. Passé ce délai, Manon Déco & Créations pourra réajuster les tarifs.
Manon Déco & Créations n’est pas responsable des travaux réalisés par des prestataires tiers.
La responsabilité est limitée aux dommages directs imputables à Manon Déco & Créations.
Les couleurs sur écran ou impressions peuvent différer du rendu final, et Manon Déco & Créations ne pourra être tenue responsable de ces variations.
Les images 3D sont illustratives et ne sont pas contractuelles.
Un contrat de location sera signé si applicable.
Un chèque de caution est demandé, non encaissé sauf en cas de détérioration ou perte.
Les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés si nécessaire.
La commande est validée par la signature du devis.
Acompte : 40 % à la commande, solde à la livraison.
Paiement accepté : virement, chèque, espèces.
Les paiements anticipés ne donnent lieu à aucun escompte.
Retard de paiement : pénalités à 3 × le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.
Manon Déco & Créations se réserve le droit de refuser ou suspendre une prestation si le projet n’est pas légal, présente un risque pour la sécurité ou ne respecte pas les conditions convenues.
En cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Manon Déco & Créations), le contrat est suspendu. Si la situation dure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.
Facture envoyée à l’adresse email du client à la confirmation de la commande.
Pour les commandes à distance, la facture est émise après réception du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations personnalisées exécutées après signature du devis.
RC Pro Gan Assurances couvre Manon Déco & Créations pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations.
Le client doit s’assurer que les prestataires tiers qu’il choisit sont également assurés.
Les données sont collectées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose des droits d’accès, rectification et suppression de ses données via :
manonbouillon.decoratrice@gmail.com
Les informations échangées sont confidentielles pendant et après la prestation.
Manon Déco & Créations peut toutefois utiliser les croquis, photos ou documents des projets à des fins de communication, avec l’accord du client.
Tous les documents, plans, croquis, images, textes et contenus restent la propriété de Manon Déco & Créations jusqu’au paiement intégral.
Reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation expresse.
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des services et sont soumises au droit français.
Tout litige sera résolu à l’amiable si possible, sinon devant les tribunaux compétents français.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025 – SAS Manon Déco & Créations, Poitiers
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